L’employeur ou le salarié peut contester les avis des médecins du travail, devant les Prud’hommes, dans les 15 jours. Mais il est parfois impossible pour les juges de trancher, faute de médecin inspecteur du travail disponible pour instruire le dossier.…
Le temps de trajet d’un itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile, peut, dans certains cas, être pris en compte pour le décompte de ses heures supplémentaires [Cassation sociale 23 nov.…
Les employeurs sont souvent confrontés à des certificats médicaux qu’ils estiment de complaisance et qui excèdent parfois les seules constations médicales, avec … des affirmations péremptoires de praticiens reprenant les dires de leur patient, telles que …syndrome anxio-dépressif réactionnel à…
La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités. Il…
Un titre de séjour « métiers en tension » est proposé par le gouvernement afin de faciliter l’insertion professionnelle et la régularisation de certains travailleurs immigrés. La solution viable pour certains opposants c’est la revalorisation des salaires. Pour la Dares, direction des…
Lorsque le médecin du travail a mentionné expressément dans son avis que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé, (ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi)…
Si de nombreux magistrats prennent encore le temps d’écouter les plaidoiries des avocats, d’autres, peut être plus stressés par la montagne de dossiers à trancher qui les attend sur leur bureau, n’hésitent pas à fixer des temps de plaidoirie ridicules…
La Cour de cassation censure une cour d’appel qui, alors que le salarié dépanneur automobile invoquait le court délai d’intervention qui lui était imparti pour se rendre sur place après l’appel de l’usager, à écarter la demande du salarié en…
Un amendement du Projet de loi « Marché du travail » s’intéresse à l’abandon de poste qui consiste pour un salarié à ne plus se rendre au travail, sans justifier de son absence. En l’état actuel du droit, l’employeur peut,…
En cette période de grande démission et de montée en puissance du travail indépendant, la Cour de cassation juge que « Le seul fait, pour une société à la création de laquelle a participé l’ancien salarié d’un concurrent, de détenir…
