Jurisprudence
Nos précédentes décisions.
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Recours prud’homal contre un avis d’inaptitude : le juge peut solliciter l’avis d’un médecin expert généraliste, en cas de carence de médecin inspecteur du travail
L’employeur ou le salarié peut contester les avis des médecins du travail, devant les Prud’hommes, dans les 15 jours.…
Temps de trajet des salariés itinérants : revirement de jurisprudence
Le temps de trajet d’un itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et…
Faire face à un certificat médical douteux
Les employeurs sont souvent confrontés à des certificats médicaux qu’ils estiment de complaisance et qui excèdent parfois les seules…
Obligation légale d’inscription au « compte AT/MP » quel que soit l’effectif de l’entreprise
La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire depuis le 1er…
Métiers en tension : les salaires n’expliquent pas tout
Un titre de séjour « métiers en tension » est proposé par le gouvernement afin de faciliter l’insertion professionnelle et la…
Dispense de reclassement des salariés médicalement inaptes : pas d’obligation de consultation du CSE
Lorsque le médecin du travail a mentionné expressément dans son avis que tout maintien du salarié dans un emploi…
Les juges n’ont plus le temps d’écouter les avocats plaider.
Si de nombreux magistrats prennent encore le temps d’écouter les plaidoiries des avocats, d’autres, peut être plus stressés par…
Sous l’influence de la jurisprudence européenne(*), la Cour de cassation vient de rendre un important arrêt qui risque de fragiliser les astreintes pour lesquelles l’employeur impose un délai d’intervention très court ce qui est assez fréquent.
La Cour de cassation censure une cour d’appel qui, alors que le salarié dépanneur automobile invoquait le court délai…
Bientôt la fin de l’abandon de poste ouvrant droit au chômage ?
Un amendement du Projet de loi « Marché du travail » s’intéresse à l’abandon de poste qui consiste pour…
Concurrence déloyale d’un ex-salarié.
En cette période de grande démission et de montée en puissance du travail indépendant, la Cour de cassation juge…
