Au terme d’une négociation compliquée, le Medef, la CPME et U2P, côté patronal, et les syndicats CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC ont présenté vendredi dernier un texte pour « rendre plus accessibles » les dispositifs existants et « poursuivre la simplification des…
Apport de l’arrêt : Il doit être distingué 2 industries types de préjudices indemnisable, chacun correspondant à un manquement différent de l’employeur : Lorsque l’employeur a manqué à son obligation de sécurité en utilisant une substance toxique autorisée sans mettre…
Depuis l’arrêt de la Cour de cassation Take Eat Easy de novembre 2018 (livreur en vélo) le modèle juridico-économique des plates-formes numériques de travailleurs est questionné ! Il n’y a pas de définition du contrat de travail, ni du salariat.…
Se basant sur un sondage Kantar Public [automne 2022, 5 001 sondés], l’Institut estime que le « monde d’après » n’existerait pas ! Télétravail : Progression fulgurante et seule véritable rupture! 40 % des interrogés sont en distanciel au moins occasionnellement (soit…
Selon l’Insee, un montant en légère hausse mais qui n’a pas compensé le niveau de l’inflation cette année-là. Environ 80 % des salariés ont un salaire net mensuel compris entre le Smic (1258 euros fin 2021) et 3200 euros. Pour…
Il s’agit de transposer une directive de 2019 (n°1152) relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’UE, qui élargi la liste des informations sur la relation de travail que l’employeur doit communiquer au travailleur au moment de…
