Jurisprudence
Nos précédentes décisions.
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Partage de la valeur ajoutée : Un accord interprofessionnel en vue !
Au terme d’une négociation compliquée, le Medef, la CPME et U2P, côté patronal, et les syndicats CGT, CFDT, FO,…
Amiante ou tout autre substance toxique au travail : un préjudice Indemnisable distinct du préjudice d’anxiété
Apport de l’arrêt : Il doit être distingué 2 industries types de préjudices indemnisable, chacun correspondant à un manquement…
Les plates-formes numériques de travailleurs dans le collimateur des juges !
Depuis l’arrêt de la Cour de cassation Take Eat Easy de novembre 2018 (livreur en vélo) le modèle juridico-économique…
Pour l’institut Montaigne, la Covid19 n’a pas révolutionné le rapport au travail salarié!
Se basant sur un sondage Kantar Public [automne 2022, 5 001 sondés], l’Institut estime que le « monde d’après » n’existerait…
2524 euros nets : salaire mensuel net moyen perçu par un salarié français en 2021.
Selon l’Insee, un montant en légère hausse mais qui n’a pas compensé le niveau de l’inflation cette année-là. Environ…
La loi DDADUE prévoit la remise au salariés de nouvelles informations sur la relation de travail
Il s’agit de transposer une directive de 2019 (n°1152) relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans…
